Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.bioclinic.fr et à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.bioclinic.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
- Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.bioclinic.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
SELAS GUEVALT : 31 avenue Henri IV 75004 PARIS –
SELAS SOMMEVILLE : 4 rue de Brunoy 91480 QUINCY-SOUS-SENART –
SELAS BIO-CLINIC:2 10 boulevard Galliéni 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Directeur de la publication : Philippe Dabi
Webmaster : styleo
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : dpo@bioclinic.fr
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.bioclinic.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bioclinic.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.bioclinic.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Bioclinic ne sera pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site. Le site web est mis à jour régulièrement par www.bioclinic.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis.
Le site internet www.bioclinic.fr a pour objet de fournir des informations relatives au domaine de la biologie médicale et des renseignements concernant l’ensemble des activités de nos laboratoires. Bioclinic s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et exactes que possible, mais ne peut garantir que le Service soit sans erreur de son fait ou du fait des tiers partenaires et ne peut en être tenu pour responsable. Ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bioclinic.fr peuvent ne pas être exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les informations présentent sur le site ne sauraient se substituer aux avis des spécialistes dans le domaine de la biologie médicale
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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- Gestion des données personnelles.
Bioclinic s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
7.1. De façon générale :
Bioclinic est le responsable de traitement des données. Selon les données collectées, le traitement est fondé sur différentes bases légales (consentement, obligation légale, exécution d’un contrat, intérêt légitime).
Les données sont collectées directement lors du passage de l’utilisateur dans un laboratoire, lors du dépôt d’une candidature, lors de la prise de rendez-vous par téléphone ou par le biais du site, lors de l’inscription sur le serveur de résultats, lors du dépôt d’une réclamation. Des mentions d’utilisation spécifiques relatives à la protection des données personnelles sont à disposition de l’utilisateur lorsque celui-ci utilise ces fonctionnalités sur le site et en cliquant sur le lien RGPD.
Les destinataires des données sont Bioclinic, ses partenaires acteurs de la chaine de santé et ses fournisseurs sélectionnés. Bioclinic s’assure que ces tiers traitent les données selon les seules finalités qui font l’objet de cette sous traitance, de façon à garantir la confidentialité et l’intégrité des données traitées et dans le respect des obligations prévues par le Règlement Général de la Protection des données.
Aucune donnée personnelle collectée n’est transmise hors de l’UE. Les données sont conservées selon les durées légalement autorisées ou préconisées par la CNIL.
7.2. Site internet :
Des données peuvent être collectées indirectement par lors de la visite sur le site internet Bioclinic. La navigation sur le site peut se faire sans créer de compte personnel ; Bioclinic est alors susceptible de collecter les données de navigation de l’utilisateur pour permettre l’utilisation et l’amélioration du site et des outils proposés : par exemple statistiques d’audience sur les pages les plus visitées, fréquentation du site par tranche de temps.
Ces données sont analysées par le biais de Google Analytics et sont conservées pour une période maximale de 24 mois après votre dernière connexion sur le site.
7.3. Sécurité des données personnelles
Bioclinic prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Bioclinic utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité, la sécurité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Bioclinic, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises
7.4. Droits des utilisateurs :
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de retrait du consentement (article 13-2c RGPD), de limitation (article 18 RGPD), d’opposition (article 21 RGPD), de portabilité (article 20 RGPD) et d’effacement (article 17 RGPD) des données le concernant. Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Bioclinic à l’adresse dpo@bioclinic.fr.
L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement des données à caractère personnel ne répond pas aux exigences en vigueur.
- Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
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Il pourra à tout moment désactiver les cookies à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
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